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C.N.I.D.E.C.A

COMPAGNIE NATIONALE DES INGENIEURS DIPLOMES EXPERTS

PRES LES COURS D’APPEL ET LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Adresse Postale : Robert RANQUET – 97 boulevard Saint-Michel 75005 Paris

La CNIDECA a été créée pour regrouper sur le plan national les Experts Judiciaires possédant un diplôme d’Ingénieur reconnu par la loi française et par la Fédération Européenne des Associations Nationales d’Ingénieurs et assurer leur représentativité et la défense de leurs diplômes devant les Juridictions Françaises et Européennes d’une part et, d’autre part, leur représentativité et la défense de leur qualité d’Experts Judiciaires devant les organisations nationales, européennes ou internationales d’Ingénieurs diplômés.

Pour ce faire, la CNIDECA met à la disposition des Juridictions un corps d’Experts inscrits sur la liste de la Cour de Cassation, les listes des Cours d’Appel et/ou des Tribunaux Administratifs et Cours Administratives d’Appel, ayant reçu une formation de Grande École, d’École d’Ingénieurs ou d’Université. Elle comprend également des membres associés admis en raison de leurs compétences reconnues.

La CNIDECA est membre :

  • Des Ingénieurs et scientifiques de France – I.E.S.F. – à la charte duquel elle a adhéré ;
  • du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice inscrits près les Cours d’Appel et les Cours Administratives d’Appel et, à ce titre, adhère à sa charte et à ses statuts, en même temps que ses membres se soumettent à ses règles déontologiques.

En tant qu’ingénieur diplômé, expert agréé par la Cour de Cassation ou près d’une Cour d’Appel et/ou d’une Cour Administrative d’Appel, nous vous proposons de devenir membre de la CNIDECA et de participer ainsi à la vie et aux activités de notre association tout en profitant de son rayonnement.

Réservez dès à présent la date de notre prochain colloque

le 5 novembre 2024 à la maison des polytechniciens, hôtel de Poulpry
12 rue de Poitiers , Paris 7e

Thème : « Expert et médiateur, un nouveau tandem pour une justice plus efficace ? »

Nous y débattrons notamment, mais pas seulement, de la nouveauté constituée
par les  ordonnances « deux en un », qu’on a vu paraître dernièrement dans certaines juridictions.

Sous la présidence de Madame Frédérique AGOSTINI, conseiller à la Cour de cassation, présidente du Centre national de la médiation.

avec la participation de :

  • Madame Béatrice FOUCHARD-TESSIER, 1ère vice-présidente adjointe, responsable du service du contrôle des expertises au Tribunal Judiciaire de Paris.
  • Maître Eric SEBBAN, président de l’Institut d’expertise, d’arbitrage et de médiation
  • Monsieur Didier FAURY président de la commission « médiation » du CNCEJ