BARBIER Jean-Louis

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2006 : Cour d’Appel de PARIS
Cour de cassation
2006 : Cour d’Appel de Paris Nucléaire
2009 : Cour d’Appel de Paris Naval/ Navire
2013 : Cour d’Appel d’Aix en Provence

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25.30.	Générateurs de vapeur, à l’exclusion des chaudières pour chauffage central
26.5	Instruments et appareils de mesure, d’essai et de navigation ; articles d’horlogerie
26.51.	Instruments et appareils de mesure, d’essai et de navigation
26.6	Équipements d’irradiation médicale, électromédicaux et électrothérapeutiques
26.60.	Equipements d’irradiation médicale, électromédicaux et électrothérapeutiques
27.1	Moteurs, génératrices et transformateurs électriques et matériel de distribution et de commande électrique
27.11.	Moteurs, génératrices et transformateurs électriques
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28.11.	Moteurs et turbines, à l’exclusion des moteurs pour avions, automobiles et motocycles
30.1	Navires et bateaux
30.11.	Navires et structures flottantes
30.12.	Bateaux de plaisance
33.15.	Réparation et entretien de navires et bateaux
33.20.	Installation de machines et d’équipements industriels
42.22.	Ouvrages et travaux de construction relatifs aux réseaux d’électricité et de télécommunications
50.0	Transport par eau
84.22.	Services de la défense
84.25.	Services du feu et de secours

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