DOPPELT Pascal

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2001 : Cour d’Appel de PARIS
2011 : Cour de cassation
2005 : Cours Administratives d’appel de Paris et de Versailles

PLUS D’INFOS

Inscrit(e) dans 56 spécialités

05.0 Houille et lignite
06.0 Hydrocarbures
06.1 Pétrole brut
06.2 Gaz naturel, liquéfié ou gazeux
07.0 Minerais métalliques
07.1 Minerais de fer
07.2 Minerais de métaux non ferreux
07.21. Minerais d’uranium et de thorium
07.29. Autres minerais métalliques
08.0 Autres produits des industries extractives
08.91. Minéraux chimiques et engrais minéraux
08.93. Sel et chlorure de sodium pur ; eau de mer
08.99. Autres produits des industries extractives n.c.a.
08.99.2 Pierres précieuses et semi-précieuses ; diamants industriels, bruts ou dégrossis ; pierre ponce ; émeri ; corindon et grenat naturels et autres abrasifs naturels ; autres minéraux
10.0 Produits des industries alimentaires
11.0 Boissons
12.0 Produits à base de tabac
13.0 Produits de l’industrie textile
15.0 Cuir et articles en cuir
16.0 Bois, articles en bois et en liège, à l’exclusion des meubles ; articles de vannerie et de sparterie
17.0 Papier et carton
19.0 Produits de la cokéfaction et du raffinage
20.0 Produits chimiques
21.0 Produits pharmaceutiques de base et préparations pharmaceutiques
22.0 Produits en caoutchouc et en plastique
23.0 Autres produits minéraux non métalliques
23.1 Verre et articles en verre
23.2 Produits réfractaires
23.3 Matériaux de construction en terre cuite
23.4 Autres produits en porcelaine et céramique
23.5 Ciment, chaux et plâtre
23.6 Ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
23.9 Autres produits minéraux non métalliques
24.0 Produits métallurgiques
25.0 Produits métalliques, à l’exclusion des machines et équipements
26.0 Produits informatiques, électroniques et optiques
26.1 Composants et cartes électroniques
26.11. Composants électroniques
26.11.3 Circuits intégrés électroniques
26.11.5 Circuits imprimés nus
26.11.9 Fabrication de circuits intégrés électroniques ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de composants électroniques
26.12. Cartes électroniques assemblées
26.12.9 Impression de circuits ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de cartes électroniques assemblées
27.2 Piles et accumulateurs électriques
27.3 Fils, câbles et matériel d’installation électrique
28.21. Fours et brûleurs
30.0 Autres matériels de transport
30.1 Navires et bateaux
36.0 Eau naturelle ; traitement et distribution d’eau
37.0 Collecte et traitement des eaux usées ; boues d’épuration
38.0 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération de matériaux
39.0 Dépollution et autres services de gestion des déchets
72.0 Services de recherche et développement scientifique
72.1 Recherche et développement en sciences physiques et naturelles
72.11. Recherche et développement en biotechnologie
72.19. Recherche et développement en autres sciences physiques et naturelles

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