STEIB Bertrand

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1993 : Cour d’Appel de COLMAR
2007 : Cour de cassation
1999 : Assesseur de la Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière
1999 : Médiateur-Arbitre de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
2000 : Médiateur-Arbitre du Centre de Médiation et d’Arbitrage de la CCI Sud Alsace Mulhouse
2015 : Cour Administrative d’Appel de Nancy

Expertise judiciaire, médiation, expertise contradictoire sur convention entre les parties ou pour le compte de Tribunaux arbitraux, Arbitrage

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Inscrit(e) dans 29 spécialités

27.1 Moteurs, génératrices et transformateurs électriques et matériel de distribution et de commande électrique
27.11. Moteurs, génératrices et transformateurs électriques
27.4 Appareils d’éclairage électrique
28.1 Machines d’usage général
28.2 Autres machines d’usage général
28.22. Matériel de levage et de manutention
28.22.14 Tours de forage ; grues ; ponts roulants, chariots cavaliers et camions-grues
28.22.15 Chariots-gerbeurs, autres chariots de manutention ; chariots tracteurs utilisés sur les plateformes ferroviaires
28.22.16 Ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
28.22.17 Appareils élévateurs ou convoyeurs pneumatiques ou de manutention continue
28.4 Machines de formage des métaux et machines-outils
28.49. Autres machines-outils
28.93. Machines pour l’industrie agroalimentaire
28.94. Machines pour les industries textiles
28.95. Machines pour les industries du papier et du carton
28.99. Autres machines d’usage spécifique n.c.a.
28.99.3 Machines d’usage spécifique n.c.a.
33.2 Installation de machines et d’équipements industriels
33.20. Installation de machines et d’équipements industriels
33.20.35 Installation de machines et d’équipements industriels pour l’industrie agroalimentaire
33.20.36 Installation de machines et d’équipements industriels pour les industries textiles
33.20.38 Installation de machines et d’équipements industriels pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques
33.20.39 Installation d’autres machines d’usage spécifique
33.20.5 Installation d’équipements électriques
33.20.6 Installation d’équipements de contrôle automatique de processus industriels
35.1 Électricité, transport et distribution d’électricité
70.22.2 Autres services de gestion de projets, à l’exclusion des projets de construction
70.22.4 Marques déposées et franchises
71.12.17 Services d’ingénierie pour projets industriels et manufacturiers

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